Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales régissent les réservations et la participation aux excursions en bateau proposées par Cap Léman sur le lac Léman.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Réservation
Les excursions peuvent être réservées :
- via le site internet
- par email
- par téléphone
La réservation est confirmée après validation par Cap Léman.
Paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne
- par virement
- ou sur place selon les modalités convenues
Cap Léman se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé pour certaines excursions.
Annulation
Annulation par le client
- Annulation jusqu’à 48 heures avant l’excursion : remboursement possible
- Annulation moins de 48 heures avant : le montant peut être conservé
Annulation par Cap Léman
Cap Léman se réserve le droit d’annuler ou de reporter une excursion en cas :
- de conditions météorologiques défavorables
- de problème technique
- de force majeure
Dans ce cas, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.
Sécurité
Les passagers s’engagent à respecter :
- les consignes du skipper
- les règles de sécurité à bord
- les équipements mis à disposition
Cap Léman se réserve le droit de refuser l’accès à bord à toute personne présentant un comportement dangereux ou inapproprié.
Responsabilité
Cap Léman est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les passagers restent responsables de leurs effets personnels pendant l’excursion.
Conditions météorologiques
La navigation dépend des conditions météorologiques et de sécurité sur le lac Léman. Le skipper reste seul décisionnaire quant au maintien ou à la modification du parcours.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.
